Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9686
PL 9686
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.