Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 9688
PL 9688
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention annuelle de fonctionnement de 600'000F de 2005 à 2008 à l'association Solidarités Femmes
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.