Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 1340
E 1340
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisi(e) parmi les milieux immobiliers), en remplacement de Mme ARRIGONI GLUSSTEIN Cécile, démissionnaire (Entrée en fonction : 1er janvier 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Grégoire Chambaz, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
Etant seul candidat, M. Grégoire Chambaz est élu tacitement.
L'élection 1341 est reportée faute de candidature.