Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 1339
E 1339
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant au Tribunal de police et chambre d'accusation, en remplacement de M. PORTIER Roger, décédé (Entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nelly Hartlieb, présentée par le parti Union démocratique du centre.
Etant seule candidate, Mme Nelly Hartlieb est élue tacitement.