Séance du
vendredi 4 novembre 2005 à
17h
56e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 1338
E 1338
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant au Tribunal de police et Chambre d'accusation, en remplacement de Mme CHARPIE Verena, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alain Gallet, présenté par le parti Les Verts.
Etant seul candidat, M. Alain Gallet est élu tacitement.