Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 9675
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.