Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Salika Wenger, Jean Spielmann, René Ecuyer, François Sottas, André Hediger pour la promotion de l'emploi dans les services publics