Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Premier débat

Le président. Le rapporteur était M. Alain-Dominique Mauris, qui n'est plus membre de ce parlement... Le rapport est repris par M. le député et chef de groupe Pierre Weiss. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter au rapport de M. Mauris ?

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité ad interim. Monsieur le président, j'avais eu le plaisir d'être remplaçant dans cette commission au moment où ce projet de loi a été traité... De même que l'on dit parfois qu'il ne faut pas tirer sur une ambulance, je crois que le projet de loi en question ne mérite pas de commentaires supplémentaires à ceux faits excellemment par M. Mauris... Il y a là, à l'évidence, un projet de loi extrêmement rapide, dont on sait fort bien que la solution se trouve imposée par la législation fédérale. Ce qui était proposé par un ancien député genevois ne convenait manifestement pas. Au surplus, la signature par notre pays d'une convention concernant les biens culturels règle aussi d'autres problèmes auxquels il est fait allusion.

Par conséquent, je me bornerai à ces quelques commentaires pour dire que ce projet de loi mérite d'être rejeté, comme, d'ailleurs, la majorité de la commission l'avait imaginé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Charbonnier, vous demandez la parole depuis votre place, ou à une place de rapporteur en remplacement de Mme Wenger ? Vous restez à votre place... Bien, vous avez la parole, Monsieur Charbonnier.

M. Alain Charbonnier (S). Monsieur le président, je reste à ma place, parce que, cette fois-ci, je n'étais pas dans la minorité. Je ne peux donc pas défendre le rapport de minorité, et je ne souhaite pas du tout le faire !

Je souhaitais juste vous faire part d'une chose, pour aller plus vite dans nos débats. Cet objet, le point 38 de notre ordre du jour, était lié à la motion 1622, le point 43. Si nous pouvions traiter ces deux points ensemble, nous gagnerions du temps. Il s'agit d'une motion déposée par l'Alliance de gauche également et qui traite du même sujet.

Le président. Vous avez tout à fait raison ! Nous en étions convenus. Nous allons donc traiter cet objet en même temps, mais, naturellement, nous voterons ces objets séparément. Pour gagner un tout petit peu de temps, nous allons faire un débat sur les deux objets. Il s'agit de la motion 1622 proposant la modification du règlement d'exploitation des Ports francs et entrepôts de Genève permettant un meilleur contrôle du transit des biens culturels. Si quelqu'un veut prendre la parole sur cette motion proposée par Mme Salika Wenger et M. Pagani, il peut le faire maintenant... La parole n'est pas demandée, je vais donc d'abord mettre aux voix le projet de loi 9199. Le rapport de la majorité conclut au refus de ce projet de loi, comme tout à l'heure. Pour simplifier la compréhension, ceux qui refusent l'entrée en matière voteront non, ceux qui l'acceptent voteront oui.

Mis aux voix, le projet de loi 9199 est rejeté en premier débat par 72 non et 8 abstentions.

Le président. Je mets maintenant aux voix la proposition de motion 1622.

Mise aux voix, la proposition de motion 1622 est rejetée par 76 non et 3 abstentions.