Séance du vendredi 4 novembre 2005 à 17h
56^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les textes ont été déposés sur vos tables. Quelqu'un demande-t-il la parole ? Monsieur Hodgers, je vous donne la parole.

M. Antonio Hodgers (Ve). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi d'interrompre votre rythme soutenu et efficace pour nous arrêter quelques instants sur la répartition des sièges en commission...

Mesdames et Messieurs les députés - vous avez pu le constater - le calcul mathématique utilisé pour la répartition des sièges en commission, qui est le même que celui utilisé pour la répartition des sièges en plénière, aboutit à une situation légèrement déséquilibrée. En effet, les libéraux obtiendraient ainsi quatre commissaires, ce qui fait que l'Entente aurait la majorité absolue, ce qui ne reflète pas la situation qui prévaut dans ce plénum, étant donné que les trois listes apparentées de l'Entente ont obtenu quarante-sept sièges.

Mais, heureusement, l'alinéa 5 de l'article 179 permet à ce Grand Conseil de déroger légèrement à cette répartition mathématique. Sur la base de cet alinéa, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a plus de règle mathématique qui tienne ! C'est au Grand Conseil de faire un choix: un choix politique, et ce choix politique porte sur deux options pour les deux groupes qui frôlent le siège supplémentaire, à savoir l'UDC pour un deuxième siège en commission et notre groupe des Verts pour un troisième siège. Je le sais, certains invoquent les règles de trois, les proportions, etc., mais, je le répète, le débat ne doit pas se baser sur un calcul mathématique.

Il s'agit d'une question politique qui se pose ainsi: doit-on renforcer la présence en commission du groupe des Verts, qui a progressé de cinq sièges aux dernières élections, qui est un parti gouvernemental, qui s'engage, notamment dans le cadre de cette législature, avec d'autres, à faire face aux défis que Genève doit relever ou veut-on renforcer en commission un groupe antigouvernemental qui mène sans cesse une campagne contre le gouvernement et contre ses réalisations et qui ne fait partie d'aucune alliance dans ce parlement ? Le choix politique est posé. Je vous invite à y répondre.

M. Pierre Weiss (L). Rarement, dans les législatures précédentes, les calculs pour la répartition des sièges de commissaires dans les commissions n'ont été aussi simples qu'aujourd'hui... Pourquoi ? Parce que, contrairement à ce que dit M. Hodgers, il n'y a pas une majorité et une minorité; il y a l'Entente, l'Alternative et une troisième composante dans ce parlement que je qualifierai de «diverse», elle-même formée de deux partis.

Le nombre de sièges obtenus par les partis de l'Alternative est de trente-trois... Trente-trois sur cent, cela représente un tiers de ce parlement. Les commissions dites «grandes» comptent quinze sièges et les petites, neuf. Or, un tiers de quinze, cela fait cinq sièges ! Par ailleurs, le groupe «divers» a obtenu - je crois - vingt sièges. Vingt sur cent, cela fait un cinquième, et, un cinquième de quinze, cela fait trois. L'Entente, pour sa part, a obtenu quarante-sept sièges... A combien de sièges pourrait-elle prétendre ? Eh bien, évidemment pas la majorité, compte tenu de l'article de loi et de l'alinéa évoqué par M. Hodgers. Elle n'en obtient pas huit, mais sept ! Sept plus cinq plus trois: en arithmétique - et même pas en mathématiques - cela fait quinze !

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le président, je vous demande... Mesdames et Messieurs les députés - puisque M. le président ne vote pas, sauf en cas d'égalité - je vous demande de ne pas considérer la pertinence des arguments avancés... (Rires.)

J'ajoute à cela quelque chose de plus amusant... Dans l'argumentation qui a été présentée, il a été fait référence au mérite, en quelque sorte, de la liste des Verts, dont la progression a été la plus forte de ce parlement. De façon générale, le parti libéral est effectivement favorable à ce que le mérite soit récompensé. Il le montre en particulier dans le cadre du projet de loi portant sur la révision du statut de la fonction publique. Et je suis heureux que les Verts fassent appel à ce même mérite lorsqu'ils sont touchés personnellement.

Mais, pour autant, je ne pense pas que le mérite se suffise à lui-même. Il faut qu'il soit accompagné de critères objectifs; qu'à l'argument de progression - c'est-à-dire, finalement, à la conception des notes comme certains considèrent que le DIP les applique - on ajoute également les résultats. Or, les Verts, avec leur seize sièges, ont un siège de moins que les socialistes, et il est, au fond, normal qu'une petite différence se manifeste à l'avantage du parti socialiste. Aussi me permettrai-je tout au plus de faire une suggestion au groupe de l'Alternative pour résoudre la question qui nous est posée - et qui va probablement recevoir une réponse négative - et, en même temps, une reconnaissance interne à l'Alternative pour la progression dont les Verts ont bénéficié et au mérite qui est le leur: à savoir que le groupe socialiste accorde un siège au groupe des Verts dans le cadre de la répartition des cinq sièges qui est dévolue à l'Alternative.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. Weiss. Il est bien évident que le groupe UDC soutiendra cette résolution et refusera l'amendement présenté par le parti des Verts.

Je voudrais juste faire remarquer que le parti des Verts n'a pas proposé un tel amendement il y a quatre ans, lorsqu'ils étaient onze députés et qu'ils ont bénéficié de deux sièges en commission ! C'est bizarre: à événement similaire, position différente !

Par contre, l'UDC a reconnu le mérite du groupe des Verts, puisque hier elle a soutenu la candidature de Mme Mahrer à la vice-présidence de ce Grand Conseil.

M. Hugues Hiltpold (R). Nous avions eu, il y a quatre ans, exactement le même débat... J'ai sorti le Mémorial et j'ai relu les propos tenus par M. Hodgers à ce moment-là. C'est intéressant: M. Hodgers avait effectivement rappelé que l'article 179, alinéa 4, prévoyait que la répartition en commission devait être identique à celle de la plénière et que le législateur avait ajouté un alinéa 5, stipulant que, si le calcul mathématique aboutissait à ce que la majorité en commission diffère de la majorité en plénière, un siège pouvait varier d'un groupe à l'autre.

Mais nous ne sommes pas du tout dans cette situation aujourd'hui, Monsieur Hodgers ! Nous devons donc nous en tenir à la proposition faite par le Bureau et voter cette résolution, parce que, manifestement, la majorité en commission ne diffère pas de celle de la plénière ! Relisez vos propos, Monsieur Hodgers !

M. Antonio Hodgers (Ve). Je serai très bref. Monsieur Hiltpold, j'ai effectivement relu le débat d'il y a quatre ans... A ce moment-là, le Bureau n'avait pas prévu de faire une résolution ni de ratifier la dérogation à l'alinéa 4, comme il faut le faire cette année. Il y a quatre ans, ce n'était précisément pas possible !

Selon les calculs effectués sur la base de l'alinéa 4, l'Entente n'avait pas obtenu de majorité absolue en commission. La majorité absolue a été demandée pour les sièges des libéraux en commission, par la voix notamment de notre président actuel, M. Halpérin, mais elle a été refusée pour des raisons mathématiques. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas dans la même situation ! M. Weiss nous a fait une brillante démonstration professorale d'arithmétique... (L'orateur est interpellé par M. Weiss.) D'instituteur ! Sur le plan de l'arithmétique, vous avez parfaitement raison, Monsieur Weiss, mais il se trouve que le système de répartition n'est pas fondé sur une simple règle de trois. Ce système est basé sur les quotients et privilégie les plus grands groupes. Du reste, le groupe libéral, qui avait recueilli environ 18 à 19% des voix il y a quatre ans - aujourd'hui, avec l'absence de l'Alliance de gauche, c'est plus difficile - s'était retrouvé avec vingt-trois sièges en plénière, parce que les grands groupes sont avantagés par le système de répartition prévu dans la loi. Voilà pour l'arithmétique !

On peut bien aborder le problème dans tous les sens et proposer différentes solutions - je le répète, et, finalement, votre intervention le confirme - le choix que nous devons faire est politique et non pas mathématique. Faites un choix politique... (L'orateur est interpellé.) ...mais faites-le !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée. Je le dis d'emblée pour faciliter votre lecture: tout ce dont nous venons de discuter ne concerne pas les commissions composées de neuf membres qui seraient formées de la même manière dans toutes les hypothèses de travail. Par conséquent et conformément à la pratique de ce parlement, je vais vous faire voter sur le texte de cette résolution... Mais nous sommes saisis d'une proposition d'amendement de M. Hodgers portant exclusivement sur le nombre des commissaires du groupe des Verts, qui passerait de deux à trois, et, dans cette hypothèse, le nombre des commissaires du groupe UDC passerait, de deux à un. Je vous soumets donc tout d'abord la proposition d'amendement de M. Hodgers, puis, nous voterons sur le texte de la résolution.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 38 oui et 5 abstentions.

Le président. Je mets maintenant aux voix la proposition de résolution telle qu'elle a été rédigée par ses auteurs.

Mise aux voix, la résolution 504 est adoptée par 52 oui contre 36 non.

Résolution 504

Le président. Il en sera donc fait ainsi. Mesdames et Messieurs les députés, la composition des commissions se fera donc conformément à cette résolution, et nous renvoyons à ce soir, 20h30, après les prestations de serment, les points qui figurent au numéro 18 bis de notre ordre du jour pour permettre à notre service du Grand Conseil de préparer, en fonction de cette résolution, la répartition des sièges et les bulletins de tirage au sort qui lui sont liés.

Nous passons maintenant à l'autre point que vous avez décidé de traiter en urgence, à savoir la proposition de résolution 505, dont le texte est sur vos tables et qui émane du groupe MCG.