Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9656-A
PL 9656-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 120, plan 14 de la commune de
Cologny
Rapport de M. Louis Serex (R)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 20 oui et 4 abstentions.
La loi 9656 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9656 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 5 abstentions.
La présidente. Je demande aux rapporteurs de bien vouloir regagner leur place. Mesdames et Messieurs les députés, nous prenons maintenant l'ordre du jour des extraits et nous commençons par le point 132: proposition de motion 1515-A.