Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance

PL 9487-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'901'000F dès 2005 et un crédit additionnel de fonctionnement de 200'000F en 2006, de 470'000F dès 2007 pour équiper l'Université de Genève d'un système de cartes multiservices
Rapport de M. Renaud Gautier (L)

Premier débat

M. Renaud Gautier (L), rapporteur. J'eusse aimé, Madame la présidente, pouvoir vous annoncer quelques bonnes nouvelles... Ce n'est manifestement pas le cas ! Je m'en tiens donc aux conclusions de la commission, qui a refusé l'entrée en matière de cet objet par neuf non et quatre abstentions.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Ce projet de loi posait effectivement des problèmes de types différents. Il a été présenté dans une orientation qui, à mon avis, permettait d'apporter des éléments positifs sur le plan de l'organisation. Finalement, les travaux de la commission ont permis de traiter cet objet en profondeur et ont fait surgir d'autres aspects qui avaient été, à mon sens, insuffisamment pris en compte.

En d'autres termes, je pense que c'est une bonne chose que ce projet, pour équiper l'Université d'un système de cartes multiservices, soit repris par elle-même. Il faut donc, me semble-t-il, prendre en compte les conclusions de la commission.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le rapporteur, voulez-vous ajouter quelque chose ?

M. Renaud Gautier (L), rapporteur. Madame la présidente, j'ai écouté avec la plus grande attention - comme d'habitude - les propos de M. le conseiller d'Etat. Je m'en voudrais, évidemment, de lui prodiguer un conseil, voire de lui faire une suggestion, mais il m'apparaît quand même que ce problème dépasse le cadre du projet qui nous est soumis. Je suis sûr que l'autorité de tutelle de l'Université fera comprendre à celle-ci qu'un doigt d'empathie ou, peut-être, de modestie de ses représentants, lorsqu'ils viennent demander quelques picaillons à la commission des finances, serait bienvenue. En règle générale, c'est plus un gage de succès que l'attitude qu'ils ont eue jusqu'à maintenant !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je vous annonce le retrait de ce projet de loi !

Une voix. Bravo !

Le Grand Conseil prend acte du retrait par le Conseil d'Etat de son projet de loi 9487.