Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
70e
séance
PL 9065-A
PL 9065-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur l'orientation, la formation professionnelle et le travail des
jeunes gens (C 2 05)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je voudrais juste indiquer, pour les citoyens qui nous écoutent, que ce projet concerne en réalité un fonds en faveur de la formation professionnelle qui est alimenté par les employeurs et par une subvention cantonale. La commission des finances a voté cet objet à l'unanimité et demande au Grand Conseil de faire de même.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 37 oui (unanimité des votants).
La loi 9065 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9065 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).