Séance du
vendredi 7 octobre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
70e
séance
RD 572-A
RD 572-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année 2004
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
La présidente. Madame la rapporteure, avez-vous quelque chose à ajouter ?
Mme Loly Bolay (S), rapporteuse. Non, Madame la présidente, il est tellement évident que je n'ai rien à ajouter.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.