Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance

P 1525-A

P 1525-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition au sujet de graves dysfonctionnements du système judiciaire genevois
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Rapport P 1525-A

La présidente. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter ?

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Je voudrais juste indiquer que la commission propose le classement de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées par 41 oui (unanimité des votants).