Séance du jeudi 6 octobre 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 12^e session - 68^e séance

Mme Nicole Lavanchy (AdG), rapporteuse. Pour que tout le monde soit attentif, je signale que la commission a immédiatement refusé la grâce à ce monsieur - comme cela tout le monde comprendra qu'il faut voter non... Enfin, plus exactement, qu'il faut suivre le préavis de la commission et voter oui.

Ce monsieur nous envoie sa demande de grâce depuis New York. Quand il avait 25 ans, il a été condamné à cinq ans de prison plus quinze ans d'expulsion de Suisse - puisqu'il n'avait aucun lien de résidence avec la Suisse - pour un trafic de drogue extrêmement important, opéré par un réseau de dix personnes. Dix personnes ont donc été inculpées en même temps.

M. A.J. a purgé sa peine de prison, il a été expulsé du territoire, s'est installé aux Etats-Unis et s'y est marié. Vraisemblablement il y vit bien, puisqu'il a trouvé un poste de directeur dans une entreprise; mais on n'a pas pu vérifier s'il y était vraiment employé. Il demande à pouvoir bénéficier de la grâce des trois ans d'expulsion du territoire suisse qui lui restent à subir, sous prétexte qu'il aimerait rendre visite à son frère qui habite à Genève et voir ses neveux.

La commission de grâce a pensé que, si cette personne est très motivée pour voir ses neveux et son frère, elle peut se rendre à la frontière française. Par ailleurs, elle a suffisamment de revenus pour les faire venir dans son nouveau pays.

La commission de grâce vous recommande donc de voter oui, c'est-à-dire de refuser la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 55 oui et 5 abstentions.