Séance du
jeudi 6 octobre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 9664
PL 9664
Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Laurence
Fehlmann Rielle, Christian Brunier accordant une subvention
annuelle de fonctionnement au Trialogue (exercices 2006, 2007 et
2008)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.