Séance du
jeudi 6 octobre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 9672
PL 9672
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux statuts de la
fondation de droit public IRIS-GENEVE (PA 735.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.