Séance du
jeudi 6 octobre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
12e
session -
68e
séance
PL 9657
PL 9657
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation communale de droit public pour le développement
des emplois et du tissu économique en ville de Genève
(Fondetec) (PA 457.00)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.