Séance du
vendredi 16 septembre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 9323-A
PL 9323-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de
la loi n° 8051 ouvrant un crédit d'investissement pour
l'acquisition par le Service des votations et élections de
machines permettant la lecture optique des bulletins de vote
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Premier débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Je voudrais dire à mon collègue Weiss que ce rapport révèle une économie de 5,2% par rapport à la somme qui avait été allouée. Cela montre que l'Etat peut faire des économies et pratiquer une gestion efficace... (Commentaires.)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 9323 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9323 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).