Séance du
vendredi 16 septembre 2005 à
14h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
65e
séance
PL 8722-A et objet(s) lié(s)
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la prise en considération du projet de loi 8722-A.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 32 oui et 1 abstention.
La loi 8722 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 5 abstentions.
La présidente. Je vous soumets maintenant la prise en considération du projet de loi 8723-A.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 26 oui et 1 abstention.
La loi 8723 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui et 5 abstentions.
La présidente. Je vous soumets également la prise en considération du projet de loi 8725-A.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 22 oui et 5 abstentions.
La loi 8725 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8725 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 5 abstentions.
La présidente. Nous passons au projet de loi 8726-A... Oui, Madame Hagmann, je vous donne la parole.
Mme Janine Hagmann (L). Je vous remercie, Madame la présidente. Je saisis l'occasion que m'offre ce projet de loi - qui, évidemment, va être accepté - pour dire combien je suis satisfaite que la question du compostage débouche enfin sur une solution - question qui, comme vous le savez, m'a beaucoup préoccupée et m'a pris beaucoup d'énergie ces dernières années. On peut dire que la guerre du compost est terminée à Genève, car des accords ont été passés entre le département et les communes concernées. Je suis très heureuse que le plan des déchets de compostage comporte la solution que j'ai souvent préconisée dans cette enceinte, c'est-à-dire le compostage en andains, qui sera effectué sous contrôle agronomique.
C'est donc avec satisfaction que je vote ce projet aujourd'hui.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 29 oui et 6 abstentions.
La loi 8726 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.
La présidente. Je vous soumets finalement la prise en considération du dernier objet de ce point, soit le projet de loi 8727-A.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 29 oui et 1 abstention.
La loi 8727 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 8727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.