Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
E 1333
E 1333
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant-e au
Tribunal de police et Chambre d'accusation, en remplacement de Mme
MARFURT Christiane, élue Juge assesseur au Tribunal de police
(Entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. René Schneckenburger, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. René Schneckenburger est élu tacitement.