Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
E 1332
E 1332
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers (choisi-e parmi les groupements représentatifs des
locataires), en remplacement de M. MONTFORT Stéphane,
démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Dandres, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement. Etant seul candidat, M. Christian Dandres est élu tacitement.
En raison de son absence de Genève, M. Christian Dandres prêtera serment devant le Grand Conseil, lors de la session des 6 et 7 octobre.