Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9636
PL 9636
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement au titre de subvention cantonale de 515'000F en 2006
et 2007 à l'association F-Information
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.