Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance

PL 9635
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ouvrant un crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale annuelle de 90'000F aux associations féminines

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.