Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9634
PL 9634
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
protection des monuments, de la nature et des sites (L 4
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.