Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9622
PL 9622
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un
établissement d'exécution des mesures en milieu
fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de
sociothérapie "La Pâquerette", l'unité
carcérale psychiatrique et la prison préventive pour
femmes, à Champ-Dollon
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.