Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance

PL 9585

PL 9585
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA
Projet de loi 9585

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.