Séance du
jeudi 15 septembre 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
PL 9586
PL 9586
Projet de loi du Conseil d'Etat d'approbation du concordat
concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1
25.0)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.