Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 14h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 62^e séance

Débat

M. François Thion (S). Je ne suis pas signataire de cette motion, mais j'y suis tout à fait favorable. Le parti socialiste est très heureux que cette initiative, permettant le droit de vote aux étrangers dans les communes, soit passée. Evidemment, on a regretté le refus du droit d'éligibilité. Mais, enfin, les choses arriveront certainement au cours des prochaines années.

C'est bien d'informer personnellement les citoyens, comme cela est demandé dans la motion. Nous pensons qu'il faut aussi expliquer clairement les limites de ces droits politiques; les étrangers ont le droit de vote seulement dans les communes et il faudra bien l'expliquer. En outre, nous sommes également favorables - comme cela est proposé dans l'exposé des motifs - à l'établissement d'une petite brochure qui décrive le système électoral ainsi que nos institutions. Il faudra faire attention à ne pas être trop statiques, à bien parler des débats politiques qui animent nos communes et à éviter de rester seulement descriptifs.

Il faut renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Rémy Pagani (AdG). Je suis d'avis qu'il faut renvoyer très rapidement cette motion au Conseil d'Etat.

J'aimerais faire part d'un certain nombre d'expériences que nous avons eues sur les stands - dans la rue - depuis la votation qui a heureusement donné le droit aux immigrés d'élire des candidats et de participer à des référendums municipaux. Nous avons rencontré un certain nombre de personnes qui, parce qu'elles habitent depuis trente ou quarante ans dans le canton, se précipitent sur nos stands en disant que, maintenant, elles vont pouvoir signer quelque chose. Malheureusement, le référendum cantonal ne leur est pas encore accessible. Il y a donc des efforts à faire, au niveau de l'information. Nous le faisons régulièrement puisque nous expliquons le droit de vote.

Il a été lancé un référendum, au niveau municipal, qui concerne le secteur dit de «La Forêt» et qui n'a malheureusement pas abouti, mais ce nouveau corps électoral aurait la possibilité de signer ce référendum.

Quoi qu'il en soit, je trouve très important, dès maintenant, de reconnaître ces nouveaux votants et de leur faire savoir qu'ils ont effectivement des droits précis. Vraisemblablement, ils n'avaient pas acquis cette notion.

Lors des élections municipales, nous serons face à cette échéance et, sans attendre ce moment, il est impératif d'envoyer une petite lettre - cela semble facile - pour confirmer le rôle électoral de ces immigrés qui satisfont aux conditions requises.

Il faudrait leur donner quelques éléments d'information leur évitant de se trouver un peu Gros-Jean comme devant aux stands, animés de la volonté de signer quelque chose mais ne pouvant pas le faire, parce qu'il s'agit d'un référendum cantonal ou d'une initiative cantonale dont ils sont encore malheureusement exclus.

Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, de rapidement répondre aux invites de cette motion.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts sont bien évidemment tout à fait favorables au renvoi de cette motion - le plus vite possible - au Conseil d'Etat. En effet, nous nous réjouissons que des citoyens qui vivent avec nous, qui participent à la vie de ce canton, puissent enfin participer aux élections municipales.

Notre système, qui est une démocratie semi-directe, avec un système proportionnel, n'est pas toujours très simple à comprendre. Un minimum d'information est nécessaire et toujours souhaitable. Cela peut aussi s'adresser à l'ensemble des citoyens, car il est certain que le système garde sa complexité.

Les Verts vous invitent à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Bien évidemment, pour le parti démocrate-chrétien, il est logique de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car nous suivons le travail qui a pu aboutir avec «J'y vis, j'y vote».

Nous savons que les nombreux étrangers, qui vivent à Genève et qui ont accédé au droit de vote, réclament eux-mêmes de l'information et sont ravis de pouvoir participer, forts de cette information.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. J'ai entendu plusieurs d'entre vous dire qu'il fallait vite renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, je ne vais donc pas faire trop durer les débats mais simplement ajouter qu'elle est tout à fait bienvenue. Le Conseil d'Etat est actuellement en train d'examiner le dispositif de mise en application de l'initiative «J'y vis, j'y vote».

Il s'agit d'examiner comment les rôles électoraux des communes pourront être concrètement tenus. Nous sommes à peu près à bout touchant, au niveau des travaux administratifs à ce sujet. Je pense donc que, dans le courant du mois de septembre, une communication devrait pouvoir être faite. Et, bien sûr, dans le même temps, nous réfléchissons aussi à l'information adéquate à donner à ces nouvelles électrices et nouveaux électeurs, en tout cas sur le plan communal. En ce sens, cette motion est tout à fait bienvenue: elle marquera votre soutien à cette politique d'information et de formation, également voulue par le Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1633 est adoptée par 45 oui contre 1 non et 4 abstentions.