Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 60^e séance

M. Rémy Pagani (AdG). Etant donné l'avancement de notre ordre du jour, il se trouve que cette interpellation est traitée aujourd'hui seulement, alors qu'elle a été déposée il y a déjà une année...

Je me souciais de faire en sorte que la vingtaine de personnes qui travaillent au quatrième sous-sol de l'Hôtel des finances, à la rue du Stand, ne soient plus confinées, comme c'est le cas depuis des années, dans ces locaux sans fenêtre, même si, comme je l'ai appris dernièrement, une sorte de tournus a été institué. Toujours est-il qu'un certain nombre de personnes travaillent dans un véritable bunker que j'ai eu le plaisir - plutôt le déplaisir - de visiter... Ces personnes classent nos feuilles d'impôts, ce qui est un travail évidemment, et éminemment bien utile. Quoi qu'il en soit, la loi sur le travail n'est en l'occurrence pas respectée. Du reste, la Banque cantonale située au quai de l'Ile, dont certains locaux se trouvaient au cinquième ou au sixième sous-sol, avait connu les mêmes problèmes de non-respect de la loi sur le travail...

Je pose donc la question suivante: que fait le Conseil d'Etat - et vous, Madame la présidente Brunschwig Graf - pour que les règles sur la loi sur le travail soient appliquées ? D'autant plus que, depuis 2004, la loi sur le travail - en tout cas, certains articles de cette loi - est applicable, s'agissant de l'administration. Merci de votre réponse. Je me réserve toutefois la possibilité de dupliquer, comme c'est prévu par le règlement.

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Lorsque j'ai dû reprendre le département des finances par interim - cela remonte donc à janvier 2003 - j'ai fait le tour de l'ensemble des bâtiments et des services, y compris le quatrième sous-sol où sont classées les archives - les archives de l'administration fiscale en particulier - qui représentent plus de cent millions de documents. Je peux vous l'assurer: je n'ai pas constaté que vingt personnes travaillaient en permanence dans ces locaux. Je me suis intéressée par la suite, et régulièrement, à la manière dont fonctionnait ce service et j'ai aussi veillé à ce que l'on me fournisse les informations utiles à ce sujet.

Alors, que se passe-t-il au quatrième sous-sol ? Chaque jour, en moyenne, mille recherches sont effectuées dans les archives, puisque l'administration fiscale a besoin de documents pour le suivi de la situation des contribuables, et ce parfois pendant plusieurs années. Dix millions de documents sont classés chaque année au quatrième sous-sol. Une journée de travail d'archivage représente six heures non consécutives de présence dans ces locaux, avec des pauses, bien entendu, à midi, le matin et l'après-midi, et les personnes qui y travaillent sont libres d'en remonter quand elles le souhaitent.

Combien de personnes sont concernées ? Dans l'organisation habituelle, il y en a en moyenne deux, parfois une. A l'heure actuelle, des personnes en emploi temporaire contribuent à ce travail. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet pour le moment. Quoi qu'il en soit, la loi sur le travail est respectée, la liberté de «remonter» l'est tout autant, et il n'y a pas vingt personnes qui y travaillent en permanence.

Et enfin, Monsieur le député, votre souci est certainement légitime, mais j'imagine que si le problème était aussi grave que vous le dites depuis le temps que vous avez déposé cette interpellation, vous seriez certainement venu m'en parler en tant que représentant syndical. En tout cas, c'était votre rôle, si vous estimiez que la loi sur le travail n'était pas respectée. Je n'ai pas reçu votre visite ni un coup de téléphone de votre part: j'en déduis que la loi sur le travail est respectée.

La présidente. Cette interpellation est close... (La présidente est interpellée.)Non ? Alors, Monsieur Pagani, demandez la parole et dites ce que vous devez !

M. Rémy Pagani (AdG). Madame la présidente, j'ai la possibilité de répliquer en temps voulu, je le ferai donc ultérieurement, après m'être renseigné sur les informations excellentes que vient de me donner Mme Brunschwig Graf. La procédure prévoit que je peux répliquer lors d'une session ultérieure: c'est ce que je ferai.

La présidente. Il n'y a pas de problème à ce niveau, Monsieur le député. J'attendais seulement que vous l'indiquiez. Nous passons maintenant à l'interpellation suivante.

La réplique de M. Rémy Pagani figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.