Séance du vendredi 24 juin 2005 à 8h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 56^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Luc Barthassat, Martin-Paul Broennimann, Thierry Charollais, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Mariane Grobet-Wellner, Antonio Hodgers, Christian Luscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, François Sottas, François Thion et Marie-Louise Thorel, députés.

Communication de la présidence

La présidente. Je vous informe que la direction générale de l'administration des finances de l'Etat nous présente la comptabilité financière intégrée (CFI) durant cette journée dans la salle des Pas-Perdus. Je vous invite à aller leur rendre visite.

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. Notre procédure se trouve dans un feuillet jaune que vous avez sur vos tables. Nous allons commencer par le PL 9518-A. J'appelle à la table des rapporteurs MM. Guy Mettan et Souhail Mouhanna.

Je rappelle l'annonce que j'ai faite hier: à titre exceptionnel et compte tenu de la température qui nous attend pour la journée, les messieurs sont autorisés à retirer leur veste pour travailler dans de meilleures conditions.