Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

M. Jean Rossiaud (Ve), rapporteur. M. G.C.P. a été condamné pour des actes d'ordre sexuels avec des enfants, avec ses propres enfants - il s'agit de contraintes sexuelles, le dossier est très lourd. M. G.C.P. demande la grâce pour le motif que sa compagne actuelle est fragile psychologiquement, qu'elle a besoin de soutien, et qu'il pourrait être ce soutien à la maison.

Le dossier ne permet aucunement d'aller dans le sens de M. G.C.P. et, à l'unanimité, la commission demande donc le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 52 oui contre 1 non.