Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

Communications de la présidence

La présidente. J'ai le plaisir de vous rappeler que M. René Koechlin vous convie à venir déguster le verre de l'amitié à la fin de cette séance, à 19h. Je le remercie vivement de cette attention.

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de loi sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) ( C 2029)

Courrier de l'Association de défense des Communaux d'Ambilly et des Espaces verts à Thônex concernant la loi 9477 du 9 juin 2005 (voies publiques d'accès aux Communaux d'Ambilly sur le territoire des communes de Thônex, Chêne-Bourg et Puplinge) (transmis à la commission d'aménagement du canton) ( C 2030)

Courrier de M. KOECHLIN René annonçant sa démission de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance de 17 h de jeudi 23 juin 2005 ( C 2031)

Courrier de M. MOUTINOT Laurent, président du département Aménagement, équipement et logement, intitulé "Remplacement de la tapisserie de la Salle du Grand Conseil" ( C 2032)

Courrier de l'Association ADERT (Amis des enfants de la route de Troinex) remerciant les personnes ou instances impliquées dans les travaux de sécurité réalisés (tronçon Chemin Lullin - Avenue Bella-Vista) (voir corresp. 1509, 1549 et 1609) ( C 2033)

Courrier de l'Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs retraités (AVIVO) transmettant un texte intitulé "Qu'advient-il des patients hospitalisés en attente d'une place dans un établissement médico-social ?" (transmis à la commission des affaires sociales) ( C 2034)

Courrier du Tribunal administratif transmettant les observations d'IKEA suite à sa demande d'appel en cause concernant le recours de RAMPINI & Cie SA contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile") (transmis à la commission d'aménagement du canton) (voir corresp. 1950, 1984, 1997 et 2009) ( C 2035)

Courrier du Tribunal administratif transmettant les observations d'IKEA suite à sa demande d'appel en cause concernant le recours de SASMA SA contre la loi 9318 (Vernier, lieu-dit "La Renfile") (Transmis à la commission d'aménagement du canton) (voir corresp. 1949, 1955, 1965, 1983, 1996, 2003 et 2008) ( C 2036)

Courrier du Forum Interparlementaire Romand (FIR) intitulé "Projet d'Accord-cadre intercantonal : Participation des parlements cantonaux" ( C 2037)

Invitation du Tribunal fédéral à produire une détermination sur le mémoire complétif concernant le recours de M. DERVEAUX Marc contre la loi 9198 (taxis et limousines) (transmis à la commission des transports) (voir corresp. 1976, 1994, 1998 et 2006) ( C 2038)

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Madame la présidente, je demande la lecture de la lettre de l'AVIVO adressée à notre Grand Conseil.

La présidente. Etes-vous soutenue dans cette démarche, Madame la députée ? Vous l'êtes. Je passe la parole à Mme la deuxième vice-présidente pour la lecture de ce courrier.

Courrier 2034

Annonces et dépôts

La présidente. Monsieur Charbonnier, voulez-vous vous exprimer au sujet d'une résolution ?

M. Alain Charbonnier (S). Oui, Madame la présidente. Le mardi 21 juin, nous avons déposé la résolution 500 que vous avez trouvée sur vos tables. Entre-temps le Conseil d'Etat a déposé une demande à Berne pour obtenir un délai quant à l'entrée en vigueur de la réglementation fédérale sur les indemnités en faveur des chômeurs. Donc, nous retirons notre résolution et remercions le Conseil d'Etat pour son intervention à Berne.

La présidente. Merci pour cette précision, Monsieur le député. Cet objet figurera au Mémorial.

Proposition de résolution 500

La présidente. Les pétitions ci-après parvenues à la présidence sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition "Habitats Seniors" pour la construction de logements pour les aînés ( P-1542)

Pétition "Pour le soutien de l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève" ( P-1543)

Par ailleurs, la commission nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour une réalisation rapide de la traversée de la Rade ( P-1540)

à la commission des transports

Pétition concernant la mise en vente par l'Etat d'un bien immobilier familial (projet de loi 9454-A) ( P-1541)

à la commission des finances.

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux rapports de la commission de grâce. Quatre rapports seront traités. Je prie les députés concernés de s'installer à la table des rapporteurs: MM. Jean Rossiaud et Pierre Kunz, ainsi que Mmes Nicole Lavanchy et Anne-Marie von Arx-Vernon.