Séance du
jeudi 23 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 9576
PL 9576
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention
annuelle de fonctionnement de 154'800F de 2005 à 2007 à
l'association "Rien ne va plus"
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.