Séance du jeudi 23 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 10e session - 54e séance

PL 9575

PL 9575
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'Hospice général (J 4 07)
Projet de loi 9575

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.