Séance du
jeudi 23 juin 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
53e
séance
M 332-A et objet(s) lié(s)
M 332-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mme et M. Christiane Magnenat Schellack, Bernard Ziegler concernant
l'information en matière de santé
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat
(motion adoptée): Mémorial 1985, p. 2561
P 691-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition pour l'information en matière de
santé
Pétition, débat et renvoi en commission:
Mémorial 1986, p. 10
Rapport de la commission P 691-A, débat et renvoi au
Conseil d'Etat: Mémorial 1988, p. 4983
M 730-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes Gabrielle Maulini-Dreyfus, Vesca Olsommer concernant
l'avancement des travaux du délégué à la
prévention et à l'information de santé publique,
suite à la pétition 691-A
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat
(motion adoptée): Mémorial 1991, p. 2137
M 800-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, Vesca
Olsommer, André November concernant la promotion de la
santé basée sur la liberté et l'autonomie de la
personne
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat
(motion adoptée): Mémorial 1992, p. 6601
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.