Séance du
jeudi 23 juin 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
10e
session -
53e
séance
RD 439-A et objet(s) lié(s)
RD 439-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport d'activité pour l'année 2001 du
Conseil supérieur de la magistrature à l'attention du
Grand Conseil de la République et canton de
Genève
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
RD 476-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année
2002
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
RD 522-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la
magistrature sur ses activités pour l'année
2003
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.