Séance du vendredi 10 juin 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

M 1372-B

M 1372-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Magdalena Filipowski, Erica Deuber Ziegler, Jeannine De Haller, Pierre Meyll, Cécile Guendouz concernant la sécurité sur les routes cantonales
Proposition de motion 1372
Débat et renvoi en commission: Session 02 (décembre 2000) - Séance 58 du 01.12.2000
Rapport M 1372-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (août 2004) - Séance 63 du 27.08.2004
Motion 1372
Rapport du Conseil d'Etat M 1372-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.