Séance du jeudi 9 juin 2005 à 20h30
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 49^e séance

Interpellations urgentes écrites

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Antonio Hodgers : Stand de tir au pistolet au Salon du Livre ( IUE 213)

Interpellation urgente écrite de Mme Françoise Schenk-Gottret : concernant l'octroi de l'aide d'urgence aux demandeurs d'asile visés par une non-entrée en matière ( IUE 214)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre-Louis Portier : Et si, lassé des atermoiements de l'Etat, IKEA abandonnait son projet à Vernier ? ( IUE 215)

Interpellation urgente écrite de M. Thierry Charollais : HES privées : bientôt aussi à Genève ? ( IUE 216)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Drame aux Acacias ( IUE 217)

Interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani : relative "au désaccord fiscal" concernant le groupe Franck Muller ( IUE 218)

Interpellation urgente écrite de M. Rémy Pagani : relative "au désaccord fiscal" concernant le groupe Franck Muller (bis) ( IUE 219)

Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Remises d'impôts à certaines entreprises : la loi est-elle correctement appliquée ? ( IUE 220)

IUE 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220

La présidente. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour. Nous devons traiter en urgence et ensemble les points 120, 89 et 122 de notre ordre du jour, respectivement le projet de loi 9477-A, la proposition de motion 1626 et la proposition de motion 1635. Je vous propose d'examiner le premier objet.