Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 9557
PL 9557
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
l'encouragement à la stabilisation des jardins ouvriers par
l'Association genevoise du Coin de Terre
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.