Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 9558
PL 9558
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'université du 26 mai 1973 (C 1 30)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.