Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 48^e séance

Débat

M. André Reymond (UDC). Avec plus de 5 millions de francs, notre Grand Conseil a octroyé un crédit à la CGN. Il s'agissait surtout de sauver de la destruction nos unités historiques dont le lac de Genève - ou, si vous préférez, le lac Léman- peut être fier et que tous les autres cantons nous envient. En continuant sur cette voie, non seulement un apport financier public sera encore nécessaire, mais des apports financiers privés seront également indispensables pour la vocation touristique de la CGN.

Sur le plan économique, la CGN a son rôle à jouer: elle doit faire office de transport public. Nous connaissons la ligne Evian-Lausanne, la nouvelle liaison Chens-sur-Léman-Nyon et, bientôt, Thonon-Genève, pour autant que la rapidité soit concurrentielle. En tant que transporteur public, la CGN accueille plus de 750 passagers à son bord par jour. Il faut aussi souligner son rôle écologique. Est-ce la diminution de travail hebdomadaire de ses collaborateurs en haute saison, de 98 heures à 72 heures, qui a amené la GCN à réduire l'offre touristique dès 2006 ? Il est impensable qu'il ne soit plus possible d'aller depuis Genève visiter le château de Chillon en une journée où qu'un touriste ne puisse venir de Montreux à Genève sans effectuer plusieurs transbordements. Certes, d'après les enquêtes menées par la CGN auprès des usagers touristiques, ces derniers préfèrent les parcours de courte distance.

En conclusion, je dirais que certains salaires semblent exagérés et que, à la suite du rapport du Conseil d'Etat de juillet 2004, le public, les gros et petits actionnaires désirent une clarification des comptes de la CGN. En sachant que la responsabilité de l'établissement des comptes incombe au conseil d'administration et que la mission de l'organe de révision consiste à les vérifier ou à émettre des appréciations, la motion UDC demande un audit de la CGN au Grand Conseil, assorti d'un rapport du Conseil d'Etat. Merci d'accueillir favorablement cette motion en la renvoyant à la commission des finances.

M. Antoine Droin (S). Comme me le suggère M. Gautier: «Nous n'avons pas le temps». (Rires.)Cela dit sous forme de boutade, je ferai quelques commentaires. J'ai lu attentivement la motion présentée par M. Reymond et j'aimerais revenir sur certains éléments que nous avions évoqués, notamment lors de mon rapport sur le crédit spécial alloué à la CGN pour restaurer la flotte d'antan. Donc, des remarques avaient été formulées à l'époque: nous avions rencontré les responsables de la CGN, notamment son président; nous sommes convenus que le Grand Conseil reviendra sur la question de l'organisation de la CGN, puisque d'autres projets de loi relatifs à la restauration des anciens bateaux de la CGN seront déposés. Il nous avait été assuré, à l'époque, qu'une nouvelle équipe était en place depuis l'année 2001, qu'une comptabilité analytique était mise sur pied, qu'un développement marketing serait réalisé, que les prestations seraient augmentées sur Genève, que les débarcadères seraient rénovés - ce qui a été fait - et qu'un nouveau bureau serait ouvert à Genève avec un responsable marketing et du personnel attitré toute l'année. Il faut rappeler aussi qu'il s'agit d'un concordat entre les trois cantons riverains du lac Léman et que Genève n'est que l'un des trois.

J'aimerais citer une remarque émise dans mon rapport rédigé pour la commission des finances: «La commission des finances salue l'effort, mais souligne l'importance de poursuivre dans cette voie - donc, dans la voie de l'amélioration des conditions de la CGN. Elle souhaite que, lors des demandes de crédit des autres tranches, des informations qualitatives et quantitatives soient données.» La commission des finances avait donc déjà donné un mot d'ordre très précis par rapport au crédit alloué par la France, qui n'était pas encore sûr à l'époque, mais qui, depuis, a fait l'objet d'un contrat de prestation entre la France et la CGN; la France a même honoré ce contrat par un versement d'environ 800 000 F. L'établissement d'un contrat de prestation sous l'autorité des trois cantons a donc été promis.

Puisque l'on reviendra sur le sujet dans les mois qui viennent, il me semble inutile de demander un audit de la CGN.

M. Jean Rémy Roulet (L). Effectivement, il est inutile de demander à l'ICF de contrôler des comptes qui, par ailleurs, vont être contrôlés par d'autres organes de révision officiels - la CGN est une compagnie surveillée de près par ce genre d'autorités. Et ajouter une couche supplémentaire, demander ensuite un rapport sur le rapport, etc., serait du temps perdu. Je préférerais que ce parlement s'occupe de la CGN en lui demandant peut-être d'intensifier son trafic de passagers dans la rade de Genève ou dans ses abords immédiats - vous avez parlé de la liaison Nyon-Tougues qui semble être rentable à court et à moyen terme. Il faudrait donc centrer le débat sur ce que la CGN peut offrir comme complémentarité des transports - ce sont d'ailleurs des transports qui sont peu polluants face à l'explosion du trafic que notre cité connaît - plutôt que de focaliser l'attention sur une gestion financière qui, comme je l'ai dit en préambule, est déjà maîtrisée par un conseil d'administration représentant toutes les régions concernées par la CGN et par des auditeurs qui, jusqu'à preuve du contraire, font très bien leur travail.

M. Gabriel Barrillier (R). Pour les bonnes raisons développées notamment par notre collègue M. Droin, le groupe radical s'opposera au renvoi de cette motion à la commission des finances et, même, la refusera.

Je relève que la position et la motion de notre collègue M. Reymond sont un peu bizarres: parce qu'il nous a fait un panégyrique de la CGN, il a dit tout le bien qu'il en pensait de la CGN, et puis, il demande un contrôle en jetant un peu la suspicion sur la gestion de cette compagnie... En plus de cela, il est vrai que nous ne sommes pas les seuls concernés, c'est-à-dire Genève - M. Droin l'a rappelé.

C'est pourquoi nous sommes, groupe radical, pour le rejet de cette motion.

M. Gilbert Catelain (UDC). Contrairement à ce qu'a dit M. Barrillier, je ne crois pas que mon collègue André Reymond ait «passé de la pommade» sur la CGN, puisqu'il lui a même reproché de ne pas desservir autant qu'auparavant la Cité de Calvin et que, effectivement, le nombre d'heures par semaine est réduit alors que l'on augmente les prestations financières que nous offrons à cette compagnie. Lorsqu'à l'époque on avait dû se pencher sur le crédit - on a eu des contacts - et si vous étudiiez la structure d'organisation de la CGN, vous seriez scandalisés: si l'Etat procédait de la même manière, vous auriez déjà déposé pas mal d'interpellations ! Effectivement, regardez le nombre de directeurs et la paie de ces derniers, et vous vous direz qu'il y a peut-être des économies à réaliser au niveau de la subvention que vous accordez à cette compagnie !

Une fois de plus, comme tout à l'heure pour les caisses de pension, refuser d'entrer en matière sur cette motion, c'est simplement ne pas vouloir ouvrir les yeux ! Je le déplore... (Brouhaha.)... je le regrette: je ne pense pas que l'on ira de l'avant, dans cette république, si l'on continue sur cette voie ! En effet, les réviseurs aux comptes vont établir que les comptes sont justes, mais ils ne vont jamais relever qu'il y a un problème d'organisation au sein de cette compagnie.

Je vous invite donc à revoir votre position et à soutenir le renvoi de cette motion en commission.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 52 non contre 13 oui et 2 abstentions.