Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 9^e session - 48^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 2310, nos 2, 8, 11, 17, 37, 38, 55, 58, 59 et 60 de la parcelle de base 2310, plan 10, de la commune de Genève, section Eaux-Vives