Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
RD 588
RD 588
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du/de la
remplaçant-e de Mme CUENOD Anita, députée
démissionnaire
Mme Beatriz de Candolle (L), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie aujourd'hui et n'a trouvé aucune incompatibilité à l'élection de M. François Sottas qui est actuellement conseiller municipal de la Ville de Genève.
La présidente. Il est pris acte de ce rapport.
Liens d'intérêts de M. François Sottas (ADG)
Wattmen conducteur TPG
Conseiller municipal, Ville de Genève
Président SEV/TPG exploitation
Président de l'Union des Wattmen TPG
Membre du Mouvement populaire des familles