Séance du
jeudi 9 juin 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
IUE 212-A
IUE 212-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Accords
bilatéraux I : après deux ans de libre circulation des
personnes, quelle est la situation à Genève
?
Annonce: Session 08 (mai 2005) - Séance 46 du 20.05.2005
Cette interpellation urgente écrite est close.
La présidente. Vous avez reçu les dix projets de lois 9562 à 9571, points 16 à 25 de l'ordre du jour. Ils sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Il en va de même des trois projets de lois que vous avez trouvés sur vos places: les PL 9577 à 9579.
Se trouvent également sur vos places deux rapports de cette commission concernant les projets de lois 9183-A et 9184-A. Le rapporteur est M. Alberto Velasco. Ces projets de lois seront traités vendredi à 15h.
Nous saluons à la tribune la présence de Mme Béatrice Gisiger, du Conseil administratif de la commune d'Onex. (Applaudissements.)