Séance du jeudi 9 juin 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 9e session - 48e séance

IUE 201-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jean-Marc Odier : Extension de la libre circulation et votation du 25 septembre 2005 : redonner confiance aux entreprises, artisans et travailleurs

Annonce: Session 08 (mai 2005) - Séance 46 du 20.05.2005

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 201-A