Séance du vendredi 20 mai 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 8e session - 45e séance

M 568-B

M 568-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme Micheline Calmy-Rey et M. Jean Spielmann concernant la surveillance des activités boursières et financières.
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1989, p. 1279
Rapport du Conseil d'Etat M 568-A et renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1989, p. 4807
Rapport M 568-B

Débat

M. Alberto Velasco (S). Il a fallu seize ans au Conseil d'Etat pour répondre à cette motion. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a attendu - puisque cela concernait les opérations boursières - que la Bourse de Genève disparaisse presque totalement pour répondre. A la fin de cette réponse, il est indiqué que les autorités fédérales ont pris position et mis en place des instruments. Cependant, il faut constater qu'il a fallu seize ans... Cela laisse à désirer, et les autorités auraient quand même pu faire quelque chose avant que Berne, au bout de seize ans, s'intéresse - et beaucoup plus - puisqu'il y a eu des affaires assez pénibles à supporter aux niveaux national et international.

Enfin, je tiens également à faire remarquer que les dispositions actuelles en Suisse, à savoir des sanctions pénales à l'encontre du secteur bancaire et des délits d'initiés prévoient des amendes extrêmement légères et des peines d'emprisonnement très faibles. Et cela pourrait encourager certains à commettre des délits de même nature, puisque les peines encourues ne sont pas sévères.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.