Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9507-A
PL 9507-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 620 n° 9 de la parcelle de
base 620, plan 25,de la commune de Vandoeuvres
Rapport de M. Yvan Galeotto (UDC)
Premier débat
M. Yvan Galeotto (UDC), rapporteur. Il faut relever, ici aussi, un petit bénéfice de 7,8%.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 27 oui et 3 abstentions.
La loi 9507 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9507 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 4 abstentions.