Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9505-A
PL 9505-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 7858, plan 74, de la commune de
Collonge-Bellerive
Rapport de M. Alexandre Anor (S)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 25 oui (unanimité des votants).
La loi 9505 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9505 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui (unanimité des votants).