Séance du
vendredi 20 mai 2005 à
15h
55e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 9490-A
PL 9490-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1004, plan 6, de la commune
d'Onex
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 26 oui et 1 abstention.
La loi 9490 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 1 abstention.